Bonjour,
Il y a un texte de loi (du 17 mai 2013), passé et valable à partir de mars 2015, qui précise qu’un redécoupage des cantons a été effectué en France.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015/
Cela a clairement un impact sur la répartition des cantons pour les EN 1991 par rapport aux zones de neige et vent. En effet certains cantons sont désormais regroupés sous un nouveau nom de commune, dont la zone de neige (par exemple) était plus défavorable par rapport aux autres communes.
– Quelqu’un a -t-il déjà été confronté au sujet?
– Quelle est la valeur légale de ce genre d’informations vis-à-vis des normes Eurocodes? Faut-il attendre un amendement de l’annexe nationale, précisant la prise en compte de ce texte de loi ou est-il à prendre en compte dans tous les cas? Quelqu’un sait-il ce que dit l’Eurocode à ce sujet?
Cordialement,